Droits de propriété intellectuelle et législation sur la protection de la vie privée (RGPD)

Le droit de la propriété intellectuelle est un terme collectif désignant les droits sur les idées élaborées et les concepts créatifs, tels que les textes, les photographies, les inventions et les marques. Ces biens immatériels peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Les droits intellectuels les plus connus sont les droits d'auteur, les marques, les brevets et les dessins et modèles. Des droits moins connus, tels que les droits sur les bases de données, les droits d'obtenteur, les droits sur les puces électroniques, la protection des appellations d'origine, les droits sur les noms commerciaux ou les droits voisins, sont également des droits de propriété intellectuelle qui peuvent protéger votre entreprise.

Un spécialiste des droits de propriété intellectuelle peut vous aider à protéger vos actifs incorporels tels que votre logo, votre nom commercial et votre nom de domaine, mais aussi à vous renseigner sur les violations de ces droits intellectuels. L'avocat en propriété intellectuelle connaît les différentes conditions d'application et maîtrise les nombreuses lois et jurisprudences belges et européennes en la matière

Outre les droits de propriété intellectuelle, la législation en matière de protection de la vie privée est également plus stricte que jamais. Le règlement général sur la protection des données (RGPD) impose toutes sortes d'obligations aux entreprises et organisations lors de la collecte, du stockage et de la gestion des données à caractère personnel.

Nous les connaissons tous aujourd'hui, l'avis de confidentialité, la déclaration relative aux cookies et autres politiques de confidentialité. Ils sont essentiels pour gérer les données des clients et du personnel de manière approfondie et adéquate. Les employeurs et les employés, ainsi que les entreprises et les particuliers, peuvent s'adresser à un avocat spécialisé dans la protection de la vie privée pour toute question concernant l'application concrète de la directive RGPD

Des questions sur votre situation personnelle ?

Si vous avez des questions relatives au droits de propriété intellectuelle ou législation sur la protection de la vie privée (RGPD), n'hésitez pas à contacter notre cabinet afin que nous puissions vous assister de manière conseillée et efficace.