Droit de la santé

“The time to repair the roof is when the sun is shining” (J.F. Kennedy)

Le droit de la santé est l'un des domaines de spécialité de FAIRWAY et cette branche particulière du droit mérite donc une approche et une démarche spécialisées. "Le droit de la santé" est un terme qui regroupe de nombreuses connotations et, chez FAIRWAY, il est mieux décrit comme "le droit des praticiens de la santé" ou "le droit des professionnels de la santé". FAIRWAY offre à ces professionnels de la santé un service complet allant de l'orientation, du conseil et de l'assistance sur des questions juridiques complexes à la résolution de conflits.

Médecins entre eux

Les médecins s'organisent en partenariats de toutes sortes, depuis les formes informelles (souvent purement verbales) jusqu'aux sociétés dotées de la personnalité juridique.
FAIRWAY assiste les médecins lors de la mise en place de ces structures, en cas de questions ou de problèmes liés à leur mise en œuvre (p. ex. sortie, discussions financières) ou à leur résiliation. L'accent est toujours mis sur la prévention des litiges et sur les modes alternatifs de règlement des litiges lorsqu'ils se présentent.

Médecins - hôpitaux

FAIRWAY assiste les médecins dans toutes les phases de la coopération avec les hôpitaux. Cela va de la conclusion de la convention hospitalière (par exemple, conseils, révision et adaptation), aux problèmes survenant lors de sa mise en œuvre (par exemple, litiges financiers, sanctions, conséquences de fusions) jusqu'à sa résiliation (par exemple, résiliation par le médecin ou licenciement du médecin).

Médecins - gouvernement

Les médecins sont en contact avec les différentes autorités de notre pays, telles que l'INAMI (contrôles et procédures SECM), la Commission fédérale de contrôle ou les autorités fédérales et régionales (dans le cadre des reconnaissances, fusions, etc.). FAIRWAY fournit des conseils et de l'aide dans ces procédures et assiste les médecins dans le cadre de plaintes ou de procédures devant l'Ordre des médecins.

Médecins - patients

Une quatrième catégorie dans laquelle FAIRWAY fournit une assistance est la relation entre les médecins et les patients. Dans le cadre de cette relation médecin-patient, des questions ou des problèmes peuvent se poser dans l'exercice de la relation de soins. Ces questions juridiques peuvent concerner le consentement éclairé, les droits du patient et le RGPD. Nous offrons également au médecin notre soutien en termes de responsabilité pour les soins fournis.

Formation - Post-formation

Compte tenu de sa longue expertise spécifique en droit de la santé, l'équipe dirigée par Wim Decloedt est régulièrement sollicitée pour expliquer un sujet juridique dans le cadre de colloques ou de formations destinées aux médecins (GLEM, associations professionnelles, formations internes, etc.) Ces formations et formations continues peuvent prendre plusieurs formes et être adaptées à votre organisation.

Des questions sur votre situation personnelle ?

Si vous avez des questions relatives au droit de la santé, n'hésitez pas à contacter notre cabinet afin que nous puissions vous assister de manière conseillée et efficace.